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Rapports de Thomas Rudigoz

4 rapports signés

05/06/2024 — Rapport d'information N° 2692 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

18/10/2023 — Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

18/10/2023 — Avis N° 1778 (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

17/10/2022 — Avis N° 341 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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